Agora portail des actes de la métropole de Lyon Grand Lyon
REPUBLIQUE FRANCAISE


Conseil de Communauté du 18 novembre 2013

- Le procès-verbal de la séance publique du 26 septembre 2013 a été approuvé.
- Les délibérations n° 2013-4230 à 2013-4252, 2013-4254 à 2013-4266 et 2013-4268 à 2013-4303 ont été reçues au contrôle de légalité le 20 novembre 2013.
- La délibération n° 2013-4267 a été reçue au contrôle de légalité le 22 novembre 2013.
- La délibération n° 2013-4253 a été retirée de l'ordre du jour.

DELIBERATIONS

   Date de publication
N° 2013-4230Compte-rendu des décisions prises par le Bureau du 9 octobre 2013 en vertu de la délégation de principe accordée par la délibération n° 2008-0006 du 25 avril 2008 modifiée - Délibération - (sans annexe) 

déplacements et voirie

   Date de publication
N° 2013-4231Rapport des délégataires de service public - Activité d'exploitation des ouvrages de stationnement déléguée aux sociétés Lyon Parc Auto, Vinci parc, Omniparc, Effia et autres délégations - Exercice 2012 - Délibération - Annexe 
N° 2013-4232Rapport des délégataires de service public - Activité d'exploitation du boulevard périphérique nord de Lyon par la société Openly - Exercice 2012 - Délibération - Annexe 
N° 2013-4233Chassieu, Saint Priest - Création d'une voie nouvelle de desserte par le sud d'Eurexpo, dénommée LY12 - Déclaration de projet suite à l'enquête publique et poursuite du projet - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-4234Chassieu, Saint Priest - Création d'une voie nouvelle de desserte par le sud d'Eurexpo, dénommée LY12 - Travaux - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-4235Chassieu - Création d'une voie nouvelle de desserte par le sud d'Eurexpo dénommée LY12 - Programme accessibilité sud Eurexpo - Mise en oeuvre des mesures environnementales compensatoires - Convention Comité de la foire internationale de Lyon (COFIL) et Communauté urbaine de Lyon - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-4236Meyzieu - Est lyonnais - Accessibilité au site du Montout - Parking des Panettes - Système de vidéoprotection - Versement d'une subvention par l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances - Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) - Adoption de la convention d'attribution de subvention avec l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-4237Villeurbanne - Prolongement des rues Henri Legay et Jean Bertin - Requalification de la rue Jean Bertin - Ouverture et modalités de la concertation préalable - Délibération - Annexe 
N° 2013-4238Plan modes doux période 2009-2014 - Dépenses d'investissement pour les nouveaux services vélo - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-4239Saint Priest - Boulevard urbain est - Traversée des voies ferrées - Convention de financement des études préliminaires relatives aux mesures compensatoires sur le chantier de transport combiné - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-4240Lyon 3° - Projet pôle d'échange multimodal (PEM) Part-Dieu, Two Lyon et voie L - Groupement de commandes pour les études liées aux procédures administratives - Désignation des membres de la commission d'appel d'offres ad hoc - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-4241Lyon 3°, Lyon 6° - Réalisation du tramway T4 - Phase 2 - Adoption d'une convention de gestion des ouvrages d'art avec le Syndicat mixte des transports pour le Rhône et l'agglomération lyonnaise (SYTRAL) - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-4242Lyon 2° - Réseau express de l'aire métropolitaine lyonnaise (REAL) - Protocole d'intention pour la desserte périurbaine de l'agglomération lyonnaise : rive droite du Rhône - Aménagement du pôle d'échanges multimodal (PEM) de la gare de Lyon Perrache en lien avec le développement urbain du quartier Confluence - Participation financière aux études d'avant-projet - Individualisation partielle d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-4243Dispositif d'animation du plan de déplacements inter-entreprises (PDIE) du territoire Saône Mont d'Or - Attribution d'une subvention au Syndicat intercommunal de l'aménagement, du développement et de la promotion des ressources industrielles et de l'emploi du territoire Saône Mont d'Or - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-4244Villeurbanne, Lyon 6° - Mise en place du jalonnement de la clinique du Parc - Offre de concours pour l'étude et les travaux de signalisation directionnelle - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 

développement économique

   Date de publication
N° 2013-4245Rapport des délégataires de service public - Activité de gestion et d'exploitation du Centre de congrès de Lyon par la Société GL Events Cité Centre de congrès de Lyon - Exercice 2012 - Délibération - Annexe 
N° 2013-4246Attribution d'une subvention à la société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) Groupement régional alimentaire de proximité (GRAP) pour son programme d'actions 2013 en faveur de la création d'activité dans le secteur alimentaire - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-4247Pôle de compétitivité AXELERA - Attribution d'une subvention à la société ENOVEO pour le programme de recherche et de développement BOREAL - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-4248Pôle de compétitivité Techtera - Attribution d'une subvention à la société BABOLAT pour son programme de recherche et développement (R&D) FELIPE - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-4249Pôle de compétitivité IMAGINOVE - Attribution d'une subvention à la société HIKOB pour son programme de recherche et développement (R&D) SMACS - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-4250Pôle de compétitivité Lyonbiopôle - Attribution d'une subvention à la société Sanofi Pasteur pour son programme de recherche et développement (R&D) CELLPAT - Délibération - (sans annexe) 

finances, institutions et ressources

   Date de publication
N° 2013-4251Exercice 2013 - Budgets principal et annexes de l'assainissement et du restaurant communautaire - Admission en non-valeur des créances irrécouvrables pour les années 2006 à 2012 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-4252Décision modificative des autorisations de programme globales et des crédits de paiement 2013 - Tous budgets - Délibération - Annexe 
N° 2013-4253Prise en compte des bénéficiaires et performance de l'action publique communautaire - Ecole de management de Lyon (EML) - Attribution d'une subvention à l'Association de l'enseignement supérieur commercial Rhône-Alpes (AESCRA) pour son programme d'actions 2013-2014 - Dossier retiré 
N° 2013-4254Lyon 2° - Remplacement et rénovation des circulations mécaniques au centre d'échanges de Lyon Perrache (CELP) - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-4255Lyon 2° - Pôle d'échanges multimodal (PEM) de Lyon - Réhabilitation du centre d'échanges de Lyon Perrache (CELP) et des voiries adjacentes - Individualisation partielle d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-4256Lyon 3° - Immeuble le Clip - Remplacement de la distribution de chauffage et de climatisation - Individualisation totale d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-4257Lyon 3° - Accessibilité de l'Hôtel de communauté - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-4258Lyon 3° - Opérations globalisée 2013 - Hôtel de communauté - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 

proximité et environnement

   Date de publication
N° 2013-4259Rapport du délégataire de service public - Activité d'exploitation du golf de Chassieu par la société Blue Green groupe SAUR - Exercice 2012 - Délibération - Annexe 
N° 2013-4260Rapport des délégataires de service public - Activité de production et de distribution de chaud et de froid urbains par la société ELVYA - Exercice 2012 - Délibération - Annexe 
N° 2013-4261Rapport annuel 2012 sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable et de l'assainissement - Délibération - Annexe 
N° 2013-4262Rapport des délégataires de service public - Activité de production et de distribution d'eau potable déléguée aux sociétés Véolia eau, Lyonnaise des eaux France et SE2G - Exercice 2012 - Délibération - Annexe 
N° 2013-4263Givors - Rapport des délégataires de service public - Activité d'exploitation du réseau d'assainissement de la Commune par la société Lyonnaise des eaux France - Exercice 2012 - Délibération - Annexe 
N° 2013-4264Lissieu - Rapport des délégataires de service public - Activité d'exploitation de la station d'épuration du Semanet déléguée à la société Nantaise des Eaux - Exercice 2012 - Délibération - Annexe 
N° 2013-4265Rapport des délégataires de service public - Gestion et exploitation des parcs cimetières de la Communauté urbaine de Lyon (sites de Bron-Parilly et Rillieux-la-Pape) et conception, construction et exploitation du crématorium-complexe funéraire de Bron par la Société Saur France - Exercice 2012 - Délibération - Annexe 
N° 2013-4266Rapport des délégataires de service public - Activité d'exploitation de l'usine d'incinération des ordures ménagères de Rillieux la Pape par la société Valorly - Exercice 2012 - Délibération - Annexe 
N° 2013-4267Délégation d'attributions accordées par le Conseil de communauté au Président - Vente des certificats d'économie d'énergie - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-4268Schéma régional de cohérence écologique (SRCE) - Avis de la Communauté urbaine de Lyon - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-4269Mise en place d'un plan de sauvegarde pour l'oedicnème criard sur le grand est lyonnais - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-4270Etude de faisabilité pour la création d'une ressourcerie - Attribution d'une subvention à l'association Pass Rhône - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-4271Collecte sélective et traitement des lampes usagées - Conventions avec OCAD3E et Récylum pour une durée de 6 ans (2013-2019) - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-4272Reprise des piles et accumulateurs usagés collectés dans les déchèteries - Convention avec Corepile 2013-2017 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-4273Reprise des déchets d'emballage en papier carton - Signature des contrats avec Paprec France, Onyx Ara et Revipac selon le type et la provenance du carton - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-4274Saint Fons, Feyzin, Solaize - Construction de la déchèterie de Feyzin - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-4275Lyon 7° - Remplacement des brûleurs gaz des boucles catalytiques par des échangeurs vapeur sur l'unité de traitement et de valorisation énergétique de Lyon-Sud - Individualisation totale d'autorisation de programme - Demande de subvention - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-4276Lyon 7° - Procédure de mise en vente de la production électrique excédentaire de l'usine d'incinération de Lyon-Sud - Contrats avec les acheteurs - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-4277Rillieux la Pape - Aire d'accueil des gens du voyage - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-4278Réhabilitation d'installations d'assainissement non collectif des particuliers - Engagement de la Communauté urbaine de Lyon dans un dispositif d'aides financières de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-4279Décines Charpieu - Station de relèvement de la Berthaudière - Individualisation totale d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-4280Lyon 2° - Travaux de requalification des installations d'assainissement du siphon de la Mulatière, bâtiment, siphon et dessableur - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 

urbanisme

   Date de publication
N° 2013-4281Lyon 7° - Plan local d'urbanisme (PLU) de la Communauté urbaine de Lyon - Procédure de révision simplifiée n° 12 - Zone d'aménagement concertée (ZAC) des Girondins - Approbation de la révision - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-4282Plan local d'urbanisme (PLU) - Dépenses afférentes aux procédures courantes du plan local d'urbanisme (PLU) - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-4283Vaulx en Velin - Carré de Soie - Approbation du bilan de la concertation préalable - Création de la zone d'aménagement concerté (ZAC) Tase, mode de réalisation, programme global prévisionnel des constructions et champ d'application de la taxe d'aménagement - Délibération - Annexe 
N° 2013-4284Vaulx en Velin - Carré de Soie - Projet urbain partenarial (PUP) Gimenez - Approbation de la convention de PUP et du programme des équipements publics (PEP) - Approbation de la convention de participation financière - Lancement des études de maîtrise d'oeuvre et foncier - Individualisation partielle d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-4285Vaulx en Velin - Carré de Soie - Programme d'aménagement d'ensemble (PAE) TASE - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Reventilations d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-4286Vaulx en Velin, Villeurbanne - Carré de Soie - Pôle de loisirs et pôle multimodal - Aménagements périphériques - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-4287Oullins - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Narcisse Bertholey - Quitus donné à la Société d'équipement du Rhône et de Lyon (SERL) et suppression de la ZAC - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-4288Lyon 2° - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Lyon Confluence 1ère phase - Délégation de maîtrise d'ouvrage pour le réseau de chaleur urbain de la Confluence à la Société publique locale (SPL) Lyon Confluence - Modification n° 5 du programme des équipements publics (PEP) - Avenant n° 3 à la concession d'aménagement Lyon Confluence 1 côté Saône - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-4289Lyon 2° - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Lyon Confluence 2° phase - Délégation de maîtrise d'ouvrage pour le réseau de chaleur urbain de la Confluence à la Société publique locale (SPL) Lyon Confluence - Modification n° 1 du programme des équipements publics (PEP) - Avenant n° 3 à la concession d'aménagement Lyon Confluence 2 côté Rhône - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-4290Villeurbanne - Gratte-Ciel - Révision de la zone de protection du patrimoine architectural urbain et paysager (ZPPAUP) - Approbation de la création de l'aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP) - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-4291Albigny sur Saône, Cailloux sur Fontaines, Charly, Collonges au Mont d'Or, Couzon au Mont d'Or, Fontaines Saint Martin, Fontaines sur Saône, Irigny, Limonest, La Mulatière, Poleymieux au Mont d'Or, Rochetaillée sur Saône, Saint Genis les Ollières, Saint Germain au Mont d'Or, Saint Romain au Mont d'Or, Vernaison, Genay, Montanay, Sathonay Camp, Sathonay Village, Solaize - Instruction des demandes d'autorisation du droit des sols - Mise à disposition d'une plateforme mutualisée : pôle autorisation du droit des sols (ADS) - Convention avec les Communes - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-4292Régularisation des autorisations de programme en recettes pour les opérations de la délégation au développement urbain - Individualisation d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-4293Programme local de l'habitat (PLH) - Développement de l'offre de logements locatifs - Protocole de partenariat avec le groupe Société nationale immobilière (SNI) - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-4294Bron - Opération de renouvellement urbain (ORU) Terraillon - Aménagement de la zone d'aménagement concerté (ZAC) Terraillon - Désignation de l'aménageur- Signature du traité de concession - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-4295Givors - Les Vernes - Duclos - Aménagement d'espaces publics - Ouverture et modalités de la concertation préalable - Délibération - Annexe 
N° 2013-4296Givors, Vénissieux, Lyon 9° - Programme national de renouvellement urbain (PNRU) - Approbation d'avenants aux conventions avec l'Agence nationale de rénovation urbaine (ANRU) - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-4297Meyzieu - Quartier des Plantées - Cinquième et dernière phase d'aménagement des espaces publics - Bilan de clôture du mandat de travaux - Quitus donné à la Société d'équipement du Rhône et de Lyon (SERL) - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-4298Rillieux la Pape - Bottet-Verchères - Aménagement - Actualisation du plan de financement - Demande de subvention auprès de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-4299Saint Priest - Opération de renouvellement urbain (ORU) - Aménagements d'espaces de proximité - Individualisation partielle d'autorisation de programme- Attribution de subvention à la Commune de Saint Priest - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-4300Lyon 7° - Projet Guillotière - Secteur Mazagran/Deperet - Travaux de démolition et de désamiantage des bâtiments 11, rue Jangot et 52, rue Montesquieu - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-4301Lyon 8°, Lyon 9° - Relogement opérationnel dans le cadre du renouvellement urbain - Attribution d'une subvention à la Ville de Lyon - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-4302Lyon 8° - Résidence Le Comtois - Projet de résidentialisation et d'aménagement des espaces extérieurs - Attribution d'une subvention d'équipement à la Société anonyme de construction de la Ville de Lyon (SACVL) - Individualisation partielle d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-4303Lyon 5° - Rives de Saône - Débouché de la passerelle du palais de justice - Reventilation d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)